Mentions légales.

Les présentes mentions légales s'appliquent au site de présentation Mozu, accessible à l'adresse https://mozu-app.fr, et à l'application Mozu, accessible à l'adresse https://app.mozu.pro.

1. Éditeur

Le site et l'application Mozu sont édités par Racoon Inc, société par actions simplifiée en cours de formation.

Dénomination

Racoon Inc

Forme

Société par actions simplifiée (SAS) en cours de formation

Capital social

1 000 €

Siège social

904 route de Ruère, 71960 Pierreclos, France

SIREN / RCS

En cours d'immatriculation au RCS de Mâcon, numéros communiqués dès l'immatriculation

Présidente

Hanna Le Pape

Directeur général et directeur technique

Logan Sidan

E-mail

contact@mozu-app.fr

Téléphone

07 83 41 46 51

Tant que la société n'est pas immatriculée, les engagements sont pris par sa Présidente au nom et pour le compte de la société en formation. Ils seront repris par la société dès son immatriculation, conformément à l'article L. 210-6 du Code de commerce, et réputés souscrits par elle dès l'origine.

2. Directeur de la publication

La directrice de la publication est Hanna Le Pape, Présidente de Racoon Inc.

3. Hébergement

Application Mozu (app.mozu.pro)

L'application et les données qu'elle contient, y compris les données de santé, sont hébergées en France par un hébergeur certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS), conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique.

Hébergeur

Clever Cloud SAS

Adresse

4 rue Voltaire, 44000 Nantes, France

RCS

Nantes B 524 172 699

Téléphone

+33 2 85 52 07 69

Site internet

www.clever.cloud

Site de présentation (mozu-app.fr)

Hébergeur

Netlify, Inc.

Adresse

101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis

Téléphone

+1 415 691 1573

E-mail

support@netlify.com

Site internet

www.netlify.com

Noms de domaine

Les noms de domaine mozu-app.fr et app.mozu.pro sont enregistrés auprès d'OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

4. Accès au site et à l'application

Le site de présentation est accessible gratuitement, sous réserve des frais liés à la connexion internet et au matériel de l'utilisateur.

Pendant la phase bêta, l'accès à l'application est réservé aux professionnels invités par Racoon Inc. Il nécessite la création d'un compte sécurisé par une authentification à deux facteurs. Les conditions d'utilisation de l'application sont précisées dans les Conditions générales d'utilisation.

Racoon Inc met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du site et de l'application. L'accès peut toutefois être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour, sécurité ou en cas d'événement indépendant de sa volonté. Aucune garantie de disponibilité permanente et ininterrompue n'est donnée.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site, l'application et l'identité de Mozu sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle, notamment :

• les textes, contenus éditoriaux, photographies, illustrations et vidéos ;
• les graphismes, logos, marques et icônes ;
• les interfaces et éléments visuels ;
• les logiciels et éléments techniques.

Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Racoon Inc. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

6. Utilisation

L'utilisateur s'engage à utiliser le site et l'application conformément aux lois et règlements applicables. Il lui est notamment interdit :

• de porter atteinte à leur fonctionnement ou à leur sécurité ;
• de tenter d'accéder à des espaces ou données auxquels il n'est pas autorisé à accéder ;
• d'introduire volontairement des programmes ou fichiers malveillants ;
• de réaliser des opérations susceptibles de perturber ou de surcharger leur fonctionnement ;
• de les utiliser à des fins illicites.

L'utilisateur de l'application est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

7. Informations présentées et phase bêta

Le site présente Mozu, ses fonctionnalités et son évolution, et permet aux professionnels intéressés de participer à la phase de bêta.

Pendant la phase de bêta, l'application est en cours d'amélioration : certaines fonctionnalités peuvent évoluer, être modifiées ou présenter des anomalies. Les informations relatives aux fonctionnalités ou aux modalités d'utilisation ne constituent pas un engagement contractuel en dehors des Conditions générales d'utilisation.

Les calculs, simulations et documents produits par Mozu sont des outils d'aide à la gestion. Ils ne constituent pas un conseil médical, juridique, comptable ou fiscal, et l'utilisateur reste responsable de ses déclarations.

8. Responsabilité

Racoon Inc s'efforce de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour, sans garantie d'exhaustivité, d'exactitude ou d'actualité permanente. Sa responsabilité ne saurait être engagée notamment en cas :

• d'interruption temporaire du site ou de l'application ;
• d'impossibilité d'accès résultant d'un événement indépendant de sa volonté ;
• d'utilisation inappropriée par l'utilisateur ;
• d'utilisation d'un matériel ou d'une connexion défaillante ;
• du contenu ou du fonctionnement de sites tiers accessibles par un lien.

9. Liens vers des sites tiers

Le site et l'application peuvent contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. Racoon Inc n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques. La présence d'un lien ne vaut pas approbation.

10. Données personnelles et données de santé

Le site collecte certaines données personnelles lorsque l'utilisateur remplit un formulaire, s'inscrit à la bêta, transmet des informations sur son activité ou contacte l'équipe Mozu.

L'application permet aux professionnels de santé de gérer les dossiers de leurs patients. Pour ces données, le professionnel est responsable de traitement et Racoon Inc agit en qualité de sous-traitant, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Ces données sont hébergées en France chez un hébergeur certifié HDS (voir section 3) et ne sont jamais exploitées à d'autres fins que le fonctionnement du service.

Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données, ainsi que les droits des personnes concernées, sont détaillées dans la Politique de confidentialité et dans l'Accord de sous-traitance des données personnelles annexé aux Conditions générales d'utilisation.

11. Modification des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte de l'évolution du site, de l'application ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Les règles de compétence juridictionnelle sont déterminées conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

13. Contact

Pour toute question concernant le site, l'application ou les présentes mentions légales :