Politique de confidentialité.

1. Objet et champ d'application

La présente Politique décrit la manière dont les données personnelles sont traitées dans le cadre :

• du site de présentation Mozu (https://mozu-app.fr) ;
• de l'application Mozu (https://app.mozu.pro), logiciel de gestion de cabinet destiné aux professionnels libéraux de santé ;
• des échanges et formulaires liés au projet et à sa phase bêta.

2. Responsable du traitement

Pour les données des visiteurs du site, des bêta-testeurs et des utilisateurs de l'application (données de compte), le responsable du traitement est :

Société

Racoon Inc, société par actions simplifiée (SAS) en cours de formation

Capital social

1000 €

RCS

En cours d'immatriculation au RCS de Mâcon

Siège social

904 route de Ruère, 71960 Pierreclos, France

Contact données personnelles

contact@mozu-app.fr

Pour les données des patients saisies dans l'application, le responsable du traitement est le professionnel de santé utilisateur ; Racoon Inc agit alors en qualité de sous-traitant (voir section 4).

3. Données collectées

3.1. Données communiquées via le site et les formulaires

• nom, prénom, adresse e-mail, téléphone s'il est renseigné ;
• profession et informations sur le cabinet ;
• réponses aux questionnaires, besoins et attentes concernant Mozu ;
• toute information communiquée volontairement.

3.2. Données du compte utilisateur de l'application

• identité et coordonnées professionnelles, identifiants de connexion ;
• informations sur le cabinet (régime fiscal, paramètres, modèles de documents) ;
• données de facturation, de comptabilité et de trésorerie du cabinet ;
• données du compte bancaire professionnel, lorsque l'utilisateur choisit de le relier à Mozu (opérations et soldes, en lecture seule) ;
• données nécessaires à la préparation de la déclaration de revenus professionnels ;
• échanges avec l'équipe et retours transmis pendant la bêta.

3.3. Données techniques

Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, date et heure de connexion, journaux de sécurité.

Mozu utilise uniquement les cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service (session, authentification). Aucun cookie n'est utilisé à des fins de publicité, de profilage ou de mesure d'audience.

4. Données relatives aux patients

L'application permet aux professionnels de santé de gérer les dossiers de leurs patients : identité, coordonnées, informations de suivi, factures et courriers. Ces données peuvent comprendre des données de santé.

Pour ces traitements :

• le professionnel de santé est responsable du traitement et assure l'information de ses patients ;
• Racoon Inc agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD et ne traite ces données que sur instruction du professionnel, pour le fonctionnement du service ;
• les données sont hébergées en France chez Clever Cloud, hébergeur certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS), conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique ;
• elles ne sont jamais vendues, cédées, exploitées commercialement, ni utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

Les engagements de Racoon Inc en tant que sous-traitant sont précisés dans l'accord de sous-traitance des données personnelles figurant en Annexe 1 des Conditions générales d'utilisation, accepté par chaque utilisateur lors de la création de son compte.

5. Origine des données

Les données sont collectées directement auprès de vous (formulaires, création de compte, utilisation de l'application, prise de contact), automatiquement lors de la navigation, ou auprès de votre banque lorsque vous reliez votre compte professionnel. Les données des patients sont saisies par le professionnel utilisateur.

Mozu ne collecte que les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.

6. Finalités des traitements

• présenter Mozu et répondre aux demandes de contact ;
• recueillir les besoins des professionnels, organiser la phase bêta et échanger avec les bêta-testeurs ;
• créer et gérer les comptes utilisateurs ;
• fournir les fonctionnalités de l'application : dossiers patients, facturation, courriers, comptabilité, trésorerie, synchronisation bancaire et préparation des déclarations ;
• assurer le support, la sécurité et le bon fonctionnement du site et de l'application ;
• améliorer Mozu à partir des retours des utilisateurs ;
• envoyer des informations sur Mozu lorsque vous l'avez accepté ;
• gérer les demandes d'exercice des droits et respecter les obligations légales.

7. Bases légales

Le consentement peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause les traitements réalisés auparavant.

8. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les données obligatoires sont signalées dans chaque formulaire. Sans elles, Mozu ne peut pas répondre à une demande, traiter une candidature à la bêta ou créer un compte. Les autres informations sont facultatives.

9. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin :

• l'équipe Mozu habilitée : Hanna Le Pape (présidente) et Logan Sidan (directeur général et directeur technique) ;
• les prestataires techniques listés en section 10, dans la limite de leur mission ;
• les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose.

L'équipe Mozu n'accède aux données des patients que lorsque c'est strictement nécessaire, par exemple à la demande de l'utilisateur pour résoudre un problème. Les données ne sont jamais vendues.

10. Prestataires et hébergement

Aucune donnée de patient n'est transmise au site de présentation ni aux formulaires Google. Mozu choisit des prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de protection des données, encadrées par contrat.

11. Transferts hors de l'Union européenne

Les données de l'application, y compris les données des patients, sont hébergées en France et ne sont pas transférées hors de l'Union européenne.

Certaines données du site et des formulaires peuvent être traitées par Netlify ou Google hors de l'Espace économique européen. Ces transferts sont encadrés par un mécanisme conforme au RGPD, notamment le cadre de protection des données UE–États-Unis ou des clauses contractuelles types.

12. Durée de conservation

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi l'impose ou pour la défense de droits en justice. Le professionnel reste responsable des durées de conservation applicables aux dossiers de ses patients.

13. Sécurité des données

Mozu met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la sensibilité des données de santé, notamment :

• hébergement certifié HDS en France ;
• chiffrement des données en transit (HTTPS) et au repos ;
• authentification à deux facteurs des utilisateurs et gestion des habilitations ;
• séparation des données de chaque cabinet ;
• sauvegardes régulières et chiffrées, conservées 30 jours glissants ;
• traçabilité des accès et gestion des incidents.

14. Violation de données personnelles

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les personnes concernées, Racoon Inc prend les mesures nécessaires et notifie la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées, conformément au RGPD.

Lorsque la violation concerne des données de patients, Racoon Inc en informe le professionnel concerné dans un délai maximal de 48 heures, afin qu'il puisse remplir ses propres obligations.

15. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Les patients qui souhaitent exercer leurs droits sur les données les concernant doivent s'adresser à leur professionnel de santé, responsable du traitement. Racoon Inc l'assiste dans la réponse à ces demandes.

16. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits ou poser une question : contact@mozu-app.fr

Une pièce justifiant de votre identité peut être demandée en cas de doute. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe.

17. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme, vous pouvez contacter Mozu ou introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.

18. Délégué à la protection des données

Racoon Inc n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO) à ce jour. Pour toute question : contact@mozu-app.fr. Cette situation sera réévaluée selon l'évolution de l'activité et du volume de données de santé traitées.

19. Décision automatisée et profilage

Mozu ne prend aucune décision produisant des effets juridiques ou significatifs sur la seule base d'un traitement automatisé, et n'effectue aucun profilage. Les calculs et simulations proposés (cotisations, choix micro-BNC ou 2035) sont de simples aides à la décision.

20. Modification de la Politique

La présente Politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution du service, des prestataires, des mesures de sécurité ou de la réglementation. Les utilisateurs de l'application sont informés de toute modification importante.

21. Contact